Registre de revendeur d'objets mobiliers Association pénale et administrative de l'avocat

pénale et administrative de l'avocat

Reliure PRESTIGE en PVC expansé de haute qualité titrée "Conseil d'Administration"

vert et rouge

Conforme au Décret du 6 mai 1995 et de l’Arrêté du 16 décembre 1998

celle-ci sera invalidée (blocage du copieur

Registre de revendeur d'objets mobiliers Association pénale et administrative de l'avocatRfrence: 3450 100 pages numrotes de 1 51 Format 220 x 275 mm Conforme la loi n 87 962 du 30 novembre 1987 Conforme au dcret n 88 1040 du 14 septembre 1988 Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usags (brocanteur, antiquaire, exploitant de dpt vente, maison de vente, etc.) est tenu de respecter une rglementation, qui comprend des conditions pour exercer cette activit (immatriculation et dclaration pralable) et l'obligation de tenir